ARTICLE 4 – TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.udaf76.fr, l’Udaf 76 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Selon la finalité, l’Udaf 76 traite des données personnelles de la manière suivante :

a) Gestion du formulaire de contact
Dans le cadre du formulaire de contact sont collectées des données personnelles vous concernant.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes de renseignements, sur la base légale de notre intérêt légitime. Les destinataires des données sont les membres habilités de l’Udaf 76 à traiter votre demande. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réponse de votre demande.

b) Gestion du formulaire de candidature
Dans le cadre du formulaire de candidature sont collectées des données personnelles vous concernant.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre candidature, sur la base légale de l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre l’Udaf 76 et les candidats à un emploi ou à un stage. Les destinataires des données sont les membres habilités de l’Udaf 76 à traiter votre demande. Les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier échange.

c) Cookies
Ce site utilise des cookies ayant pour finalité de faciliter la navigation sur notre site internet et permette l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation.
Ces cookies sont collectés sur la base de votre consentement. Il s’agit notamment des cookies suivants :
– cookies de mesure d’audience (Google analytics)
– cookies de marketing (Google Tags manager)
Ces cookies sont à destination de l’Udaf 76 et de Google Inc. Ils sont conservés 13 mois maximum.

c) Usagers, bénéficiaires, administrateurs et partenaires
Aucun traitement de données personnelles des usagers, bénéficiaires, administrateurs et partenaires de nos services n’est réalisé par le biais de notre site internet. Pour plus de renseignement sur ces traitements, consultez les documents qui vous ont été remis lors de votre prise en charge ou les formulaires papiers que vous avez complété à notre demande.

ARTICLE 5 – DONNEES TRANSFEREES AUX AUTORITES ET/OU ORGANISMES PUBLICS
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

ARTICLE 6 – DONNEES TRANSFEREES A L’ETRANGER
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’Udaf 76 se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’Udaf 76 transfère uniquement des données à l’étranger quand cela s’avère indispensable à la fourniture de ses prestations. L’Udaf 76 fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
Les sites internet de l’Udaf 76 ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à DPO de l’Udaf de Seine-Maritime, 6 Rue le Verrier, 76130 Mont-Saint-Aignan ou par mail : dpo_udaf76@actecil.fr
Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité afin de vérifier votre identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – MESURES DE SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Udaf 76 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique par l’Udaf 76 ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr